MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arnone-project.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :

Arnone-project, sous la dénomination sociale Arnaud Mercadier, entreprise individuelle.
Nom du représentant légal : Arnaud Mercadier
SIRET : 793 615 741 00014
Siège social : 37, route de Carcassonne 11300 Limoux, FRANCE
APE : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Hébergeur du site :

OVH (SAS)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
E-mail : service-clients@ovh.com

Commission Nationale Informatique et Libertés

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L sous le n°1574932. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social par e-mail (contact@arnone-project.com) ou par courrier (Arnone-project, Arnaud Mercadier, 37 route de Carcassonne 11300 Limoux). Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site. En revanche, l’utilisateur est informé que ces données ne seront jamais cédées ou revendues à des sociétés tierces à des fins de prospection directe. L’utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au site, quelque soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site. L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, tout particulièrement en termes de :
– défaut de sécurité dans la transmission des données;
– continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents services offerts par le site.
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir de difficulté d’accès au site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par voie postale uniquement.

Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système, par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Modifications des conditions générales d’utilisation

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et à la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Lyon (France).

 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arnone-project est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, photos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnone-project.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.