JURIDIQUE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du site www.arnone-project.com est clairement indiquée aux utilisateurs :

Éditeur du site :

Nom du représentant légal : Arnaud Mercadier
SIRET: 793 615 741 0001 4
Siège social : 37, route de Carcassonne Limoux 11300, FRANCE
APE : 4771Z – Vente au détail de vêtements dans des magasins spécialisés
TVA non applicable, article 293B du CGI .

Hébergement

Celeonet (SAS)
70 Bertie Albrecht
94400 Vitry -sur- Seine
FRANCE
E -mail: service-clients@celeonet.fr

CONDITIONS D'UTILISATION

Utilisateur

Toute personne ayant accès au site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), où qu'elle se trouve, quel que soit le moyen utilisé pour se connecter au site, quel que soit l'objet et le but de l'accès aux informations publiées sur le site, est un utilisateur du site. L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, notamment en termes de :
– Manque de sécurité dans la transmission des données ;
– La continuité n'est pas garantie pour l'accès au site ou aux différents services proposés par le site.
En tout état de cause, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, dommageables, quelle qu'en soit l'ampleur, pour l'utilisateur.
L'utilisateur ne se fonde pas sur l'accès au site pour obtenir des informations difficiles d'accès en violation des présentes conditions d'utilisation. Pour être prises en considération, les réclamations de l'utilisateur doivent être adressées à l'éditeur par courrier uniquement.

Comportement frauduleux

Tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation s'expose à des poursuites civiles ou pénales visant à sanctionner de telles violations du traitement automatisé des données. Il rappelle à l'utilisateur que le Code pénal (articles 323-1 et suivants) prévoit notamment les sanctions suivantes :
– L'accès frauduleux et la conservation dans un système de traitement automatisé de données
– La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans le système,
– Le fait d'entraver ce système est passible de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Des poursuites pénales peuvent être engagées par l'éditeur à l'encontre de tout utilisateur qui ne se conformerait pas à ces dispositions.

Modification des conditions générales

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions d'utilisation. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des nouvelles conditions.

Loi applicable et juridiction compétente

Le non-respect par l'utilisateur, quel que soit son lieu de résidence, de l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et plus généralement toute difficulté relative à l'exécution, l'interprétation ou la validité de celles-ci, sont soumis au droit français et à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Lyon (France).