Arnone-project.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Le site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise individuelle Arnaud Mercadier (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Arnone-project \u00bb), dont le Si\u00e8ge Social est \u00e0 LIMOUX (11300) \u2013 37, route de Carcassonne, identifiant SIRET 793 615 741 00014. Toutes les commandes effectu\u00e9es sur le site sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Arnone-project.com se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes, la version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicable \u00e0 toute transaction \u00e9tant celle figurant en ligne sur le site arnone-project.com au moment de la commande.<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare \u00eatre une personne physique, \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le site. Lors de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es personnelles du Client dans la rubrique \u201cmon compte\u201d, ce dernier doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es obligatoires qu\u2019il fournit. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Arnone-project ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le produit. Arnone-project se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande lorsque l\u2019adresse IP du client sera domicili\u00e9e dans un pays diff\u00e9rent de l\u2019adresse de facturation et\/ou de livraison.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. Arnone-project apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte. En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 du Arnone-project qui proc\u00e9dera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit \u00e0 l\u2019\u00e9change soit au remboursement du prix (en tout ou partie) \u00e9ventuellement factur\u00e9.<\/p>\n
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par Arnone-project concr\u00e9tis\u00e9e par une succession de diff\u00e9rentes \u00e9tapes que le client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci et son prix total, et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirm\u00e9e par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l\u2019ensemble des stipulations des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Arnone-project refusera toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou qui contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Dans cette hypoth\u00e8se, Arnone-project informera par courrier \u00e9lectronique le Client. A d\u00e9faut pour le client de proc\u00e9der aupr\u00e8s de Arnone-project \u00e0 la correction des \u00e9l\u00e9ments erron\u00e9s ou contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, Arnone-project se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la commande.<\/p>\n
Un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande (produits, prix, disponibilit\u00e9 des produits, quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au client par Arnone-project. A cet effet, le client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Arnone-project du contenu de sa commande. En tout \u00e9tat de cause, les factures sont remises lors de la livraison.<\/p>\n
1. D\u00e9termination du prix<\/p>\n
Les prix des produits (le produit d\u00e9signant un t-shirt) sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises pour la France m\u00e9tropolitaine et l’Union Europ\u00e9enne, hors participation aux frais de port.
\nLe prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqu\u00e9 dans le panier.<\/p>\n
Pour les d\u00e9partements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Europ\u00e9enne, les prix de vente affich\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s hors-taxes et ne pourront donc \u00eatre assujettis \u00e0 une d\u00e9duction de TVA. Le client reconnait qu’il est consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou d\u00e9partement d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir \u00e0 s’acquitter de droits de douane et\/ou d’importation en fonction de la l\u00e9gislation en vigueur dans le-dit pays ou d\u00e9partement d’Outre-mer.<\/p>\n
Arnone-project se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
2. Modalit\u00e9 de paiement<\/p>\n
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue soit par :
\n– Carte bancaire \u2028via la passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e \u00ab Paypal \u00bb, laquelle assure la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019enregistrement de l\u2019ordre de paiement. A cet \u00e9gard, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 la passerelle de paiement \u00ab Paypal \u00bb vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence des produits command\u00e9s.<\/p>\n
– Ch\u00e8que bancaire. \u2028En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
L\u2019encaissement du ch\u00e8que est pratiqu\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
Arnone-Project
\nArnaud Mercadier
\n37, route de Carcassonne
\n11300 Limoux<\/p>\n
-Virement bancaire (Uniquement pour la France m\u00e9tropolitaine)<\/p>\n
3. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par Arnone-project constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
\nLa livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>\n
Afin que ces d\u00e9lais soient respect\u00e9s, le client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/p>\n
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison.
\nArnone-project ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait.<\/p>\n
En cas de colis endommag\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 ouvert, produits manquant\u2026), le Client s\u2019engage \u00e0 notifier au transporteur et \u00e0 Arnone-project , par tous moyens, toutes r\u00e9serves dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n
Le Client particulier dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, qu\u2019il peut exercer sans motif, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande qui s\u2019exercera par le retour \u00e0 ses frais des produits neufs (dans leur emballage d\u2019origine, non port\u00e9s, non lav\u00e9s) accompagn\u00e9 du num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
Arnone-Project
\nArnaud Mercadier
\n37, route de Carcassonne
\n11300 Limoux<\/p>\n
Arnone-Project remboursera au Client les \u00e9ventuelles sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article VII suivant.<\/p>\n
Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article II et VI seront effectu\u00e9s Arnone-Project dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception par elle desdits produits. Le remboursement s\u2019effectuera suivant le m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d\u2019achat.<\/p>\n
Toute commande emporte de plein droit adh\u00e9sion du client aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les Tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. \u2028En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une commande, le client peut s\u2019adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.<\/p>\n
Les informations collect\u00e9es par Arnone-Project lors d\u2019une commande du client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la transaction et \u00e0 cet effet pourront \u00eatre communiqu\u00e9es en tout ou partie aux prestataires de Arnone-Project intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Le client est inform\u00e9 que ces m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es par un organisme en charge de l\u2019analyse des commandes et de la lutte contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Arnone-project.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Le site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise individuelle Arnaud Mercadier (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-302","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n